Liste des communes en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)

Un chiffre, et les cartes bougent : 17 700 communes françaises, désormais classées sous le label revitalisation rurale. Loin de l’anecdote administrative, cette bascule dessine une nouvelle géographie de l’accompagnement public, façonne les trajectoires de nos campagnes et place la ruralité au cœur de la fabrique territoriale.

Zones de revitalisation rurale : comprendre leur rôle et leur importance pour les territoires

Depuis près de trois décennies, la revitalisation rurale joue un rôle moteur dans l’aménagement du territoire. Les zones de revitalisation rurale (ZRR), nées avec la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (LOADT) en 1995, ont été pensées pour épauler les communes confrontées à l’exode, au vieillissement de la population, à la fermeture progressive des services. Ce dispositif, étendu par la loi de finances pour 2021, a conservé tout son pouvoir fédérateur.

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L’arrivée de France Ruralités Revitalisation (FRR) marque une nouvelle étape. Désormais, 17 700 communes bénéficient d’un accompagnement renforcé. Cette réforme n’a rien d’un simple ajustement technique : l’État cible son intervention sur les espaces ruraux les plus vulnérables, encourage le rebond des services, soutient l’emploi et stimule l’attractivité. Deux critères ont été fixés : une densité de population au maximum égale à la médiane nationale, et un revenu fiscal médian ne franchissant pas non plus cette barre.

Pour suivre l’évolution, l’observatoire des territoires publie régulièrement des listes à jour permettant aux élus de se situer. Mais la nouvelle donne ne se contente pas de rebaptiser l’existant. Deux niveaux d’action structurent désormais le dispositif : le niveau socle (regroupant les précédentes ZRR et Zorcomir) et le FRR +, ciblant le quart des communes les plus fragilisées sur le plan socio-économique.

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Les EPCI, véritables têtes de réseau des collectivités rurales, orchestrent la mise en œuvre des dispositifs. D’un côté, la commune isolée tente de contenir le déclin. De l’autre, l’intercommunalité mutualise ses ressources pour déployer des projets à une plus grande échelle. Ce dispositif incarne la volonté de s’adapter à toutes les déclinaisons de la ruralité, de promouvoir la différenciation, de permettre à chaque territoire d’inventer sa propre dynamique.

Quels avantages et dispositifs d’aide pour les communes classées en ZRR ?

Obtenir le classement en zone de revitalisation rurale change considérablement la donne en matière d’aides et d’exonérations, aussi bien pour les collectivités que pour le monde économique local. Les entreprises, les associations, ou encore les professionnels libéraux, profitent alors d’incitations fiscales et sociales puissantes, avec pour objectif de redonner prise à l’initiative privée et à l’emploi sur un sol parfois délaissé par l’activité.

Voici un aperçu des dispositifs que déclenche l’entrée en ZRR :

• Exonérations fiscales : sociétés, associations, professions libérales ou créateurs d’entreprise peuvent profiter d’un allègement de l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu pendant cinq ans, avec un dégrèvement progressif sur trois ans supplémentaires. Il en va de même pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), pour lesquelles l’exonération s’applique intégralement cinq ans durant, puis diminue par paliers.
• Exonérations sociales : lors de l’embauche des cinquante premiers salariés, les entreprises bénéficient d’une exonération de cotisations patronales sur les rémunérations allant jusqu’à 150 % du Smic la première année. Ce soutien financier s’amenuise progressivement jusqu’à 240 % du Smic. À la clé, une aide précieuse pour chaque emploi créé dans une zone où le moindre poste compte.
• Majoration des dotations : la dotation globale de fonctionnement (DGF) et la dotation de solidarité rurale (DSR) sont revalorisées pour les communes classées, leur offrant une marge de manœuvre budgétaire renforcée pour améliorer services et infrastructures.
• Aides pour maintenir ou implanter des services publics : le dispositif France Services accompagne concrètement la réouverture ou le maintien des guichets publics indispensables à la vie locale.
• Péréquation postale et exonération sur le supplément de loyer de solidarité : pour les logements locatifs sociaux, la facture s’allège et la distribution postale est adaptée à la réalité territoriale.

L’activation de ces aides dépend de la commune ou de l’EPCI, qui doit engager les démarches auprès de l’administration fiscale via des formulaires spécifiques. Pour nombre de villages en perte de vitesse, c’est un levier non négligeable : il attire investisseurs, porteurs de projets, et participe au maintien de la démographie locale.

Où trouver la liste officielle des communes en ZRR et aller plus loin

La liste des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR) fait régulièrement l’objet de publications actualisées par les autorités. Les critères retenus reposent sur les textes de la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (LOADT) et de la loi de finances pour 2021, garantissant une sélection fondée sur des indicateurs objectifs.

L’observatoire des territoires offre par ailleurs des outils de cartographie pour visualiser la superposition de la ZRR à d’autres dispositifs comme le FRR ou le Zorcomir, facilitant ainsi l’analyse des besoins et des stratégies de développement local pour les professionnels de l’aménagement ou les élus.

L’exemple de la Bresse permet de prendre la mesure de la diversité des communes concernées. Plusieurs intercommunalités y regroupent des villages et bourgs classés ZRR, parmi lesquels :

• Bresse Louhannaise Intercom’ (Branges, Louhans-Châteaurenaud, Sornay, Varennes-Saint-Sauveur…)
• Bresse Nord Intercom (Authumes, Pierre-de-Bresse, Torpes…)
• Bresse Revermont 71 (Saint-Germain-du-Bois, Savigny-en-Revermont, Bosjean…)
• Terres de Bresse (Bantanges, Montpont-en-Bresse, Savigny-sur-Seille…)

La revitalisation rurale s’impose aujourd’hui comme un levier de transformation sur l’ensemble du territoire. Pour les collectivités, les entreprises ou les porteurs de projet, il est désormais possible d’identifier précisément les zones de revitalisation, de mieux comprendre les rouages des aides proposées et d’élaborer des stratégies d’implantation à la hauteur des enjeux de la ruralité d’aujourd’hui et de demain.

Sur ces terres qui semblaient condamnées au silence, la vie circule à nouveau. Là où la lumière vacillait, les campagnes reprennent des couleurs. Le vrai laboratoire du futur français s’écrit peut-être à l’abri des regards, sur les routes secondaires et dans les communes que la revitalisation remet en mouvement.