Un état des lieux de sortie incomplet ou expédié à la hâte peut suffire à priver un propriétaire de recours, même face à des dégradations évidentes constatées après le départ du locataire. Bien des bailleurs ignorent encore que retarder la …
Absence de bail écrit, plafonnement du loyer, exonération fiscale possible : la location d’une chambre chez l’habitant ne se résume pas à un accord verbal et quelques règles de bon sens. Le cadre légal diffère sensiblement de celui du bail …
Un chiffre tombe comme une sentence : plus d’un tiers des logements en location nécessitent des travaux, parfois urgents, parfois différés, mais toujours incontournables. Pourtant, le propriétaire ne détient pas tous les leviers : la loi, inflexible, délimite ce qu’il …
Un frigo tombe en panne dans un appartement loué vide. Pas d’article de loi pour trancher net la question du remplacement, sauf si le contrat de bail l’évoque noir sur blanc. Ici, l’absence de meubles change radicalement la donne : …
Un contrat peut cesser de produire ses effets sans nécessairement avoir été exécuté jusqu’à son terme. Certaines situations autorisent la disparition rétroactive des obligations nées de l’accord, bouleversant ainsi l’équilibre initialement prévu entre les parties.
Les modalités permettant d’y parvenir …
Trois ans. Ce chiffre ne sort pas d’un chapeau, il balise, depuis des décennies, la vie de millions de locataires et de propriétaires en France. Derrière cette durée, une armature juridique solide, pensée pour équilibrer droits et devoirs, sécuriser le …
Un dépôt de garantie ne dissuade ni les mauvais payeurs, ni ne prémunit les propriétaires contre les imprévus d’un bail de plusieurs années. La législation française bannit toute forme de tri fondé sur l’origine, le genre ou la configuration familiale …
En France, il existe un chaînon manquant entre la location traditionnelle et l’achat pur et simple. La location-accession s’est imposée comme cette passerelle méconnue, à la fois outil juridique et tremplin social, qui modifie la trajectoire de nombreux ménages vers …
Dans l’univers du logement, le calendrier ne ment jamais : un loyer impayé laisse des traces, chaque étape compte, et la moindre négligence peut coûter des mois de procédure. Entre la rigueur du formalisme et l’évolution des règles, le temps …
1,5 milliard d’euros. C’est, chaque année, le montant colossal stocké par les copropriétés françaises au titre du fonds de travaux. Derrière ce chiffre, une réalité moins visible : la frontière parfois floue entre ce que le propriétaire paie, ce que …
Voir plus d'articles